Intervention de Roland Courteau

Je souhaite d’abord rappeler qu’en 1992 le Sénat avait adopté à l’unanimité un amendement que j’avais présenté et qui visait à faire en sorte que, dans les transactions commerciales concernant notamment le vin, les délais de paiement ne puissent être supérieurs à trente jours après la fin du mois de livraison. Je rappelle qu’à l’époque les durées de paiement allaient de quatre-vingt-dix à cent vingt jours, voire plus. J’avais souligné qu’il n’était pas normal que, du fait de tels délais, les viticulteurs puissent d’une certaine manière servir de banquiers aux négociants.

Cependant, la navette parlementaire avait conduit à une rédaction modifiée, aux termes de laquelle le délai de paiement ne pouvait être supérieur à soixante-quinze jours. Si l’on pouvait, certes, noter une différence par rapport à mon amendement, l’avancée n’en restait pas moins bien réelle par rapport aux délais qui se pratiquaient à l’époque.

C’est dire s’il s’agit pour nous d’un vieux dossier !

Aujourd’hui, mes collègues du groupe socialiste et moi-même souhaiterions une nouvelle avancée dans la réduction des délais de paiement, compte tenu – et j’insiste sur ce point – de la crise que connaît la viticulture. Cette crise perdure ; nos viticulteurs connaissent des difficultés extrêmes.

Ainsi, entre le moment où les producteurs et les négociants signent le contrat de vente, et celui où le négociant retire son vin, puis reçoit la facture, plusieurs mois peuvent s’écouler. Si l’on doit ajouter à cet intervalle de trop longs délais de paiement, on mesure les difficultés que cela peut entraîner pour le producteur.

Bref, une nouvelle réduction des délais s’impose.

Par ailleurs, vous noterez que notre dispositif tient le plus grand compte des spécificités liées plus généralement aux produits à rotation lente.