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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 6
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
J’émets donc un avis favorable sur les amendements identiques n° 262 rectifié et 773, et je lève le gage.
