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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 6, amendement 774
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
S’agissant de l’amendement n° 774 rectifié, j’émets un avis défavorable, non pas par esprit de système, mais simplement parce que l’on ne voit pas très bien la raison pour laquelle le délai de paiement serait porté à cinquante jours, alors que nous voulons une disposition visant à harmoniser les délais à quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours calendaires.
