Intervention de Roland Courteau

Monsieur le président, permettez-moi tout d’abord de me réjouir du vote quasi unanime qui vient d’avoir lieu. Il s’en est fallu d’une voix pour qu’il soit unanime : c’est dommage ! Mais ce vote constitue un signal fort adressé à notre viticulture, qui en a bien besoin.

Par le présent amendement, dont nombre de signataires sont présents sur ces travées, notamment Marcel Rainaud ou Daniel Raoul, le groupe socialiste souhaite qu’il soit mis fin aux pratiques de certains acheteurs, négociants ou autres, qui ne respectent pas les engagements qu’ils ont pris lors de la conclusion du contrat de vente.

C’est ainsi que les vignerons se voient parfois imposer des réductions de prix auxquelles ils peuvent difficilement se soustraire, sachant que, en cas de refus de leur part, le négociant promet de ne plus revenir, menace qui n’est pas rare.

Il y a pire : comme dans le cas précédent, sous le prétexte qu’une baisse des cours serait intervenue entre la conclusion du contrat et la date de livraison, certains négociants résilient purement et simplement les contrats, n’hésitant pas à mettre les producteurs dans une situation critique. En effet, une telle attitude n’est pas sans conséquences financières graves pour les viticulteurs.

C’est la raison pour laquelle nous proposons qu’un acompte représentant au moins 15 % du montant de la commande soit réglé par l’acheteur au vendeur, ou à son subrogé, dans un délai de dix jours francs suivant la signature du contrat. Je sais que Gérard Delfau soutient également cette proposition. §

Il s’agit, on l’aura compris, de protéger nos producteurs contre de telles pratiques particulièrement condamnables, de fidéliser les parties contractantes et, donc, de sécuriser la relation contractuelle entre viticulteurs et négociants. Bref, il faut que la loi, à défaut d’accords interprofessionnels, protège le producteur.

Nous avions déposé et défendu le même amendement en 2005, à deux reprises.

En premier lieu, lors de l’examen du texte en faveur des petites et moyennes entreprises, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales, tout en admettant que le problème était réel, avait émis un avis défavorable, et le Sénat l’avait hélas ! suivi.

En second lieu, en novembre de la même année, lors de l’examen de la loi d’orientation agricole, le ministre de l’agriculture et de la pêche, la commission des affaires économiques et le Sénat avaient rejeté l’amendement, sans aucun état d’âme.

Aussi, je suis aujourd’hui tout particulièrement impatient de connaître l’accueil que le Sénat réservera, cette fois, à notre amendement.