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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 6, amendement 772
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Cet amendement s’inscrit dans la même ligne que l’amendement n° 772 rectifié bis. Toutefois, ce dernier n’ayant pas sa place dans le code de commerce, l’amendement du Gouvernement intègre la disposition dans le code rural, …
