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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 6, amendement 1051
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
…en la modifiant par le sous-amendement n° 1051 rectifié, sur lequel j’émets par avance un avis favorable.
Dans ces conditions, monsieur Courteau, je sollicite le retrait de l’amendement n° 772 rectifié la disposition proposée trouvant sa place naturelle dans l’amendement gouvernemental, sous-amendé par vous-même.
