Intervention de Roland Courteau

Je tiens à vous remercier, monsieur le secrétaire d'État, de votre avis favorable sur notre sous-amendement n° 1051 rectifié. Merci à l’ensemble du Sénat pour le vote qu’il vient d’émettre. Ce dernier confortera votre amendement n° 1019 rectifié, identique à celui que nous avons retiré. Certes, le vôtre vise à compléter le code rural tandis que le nôtre s’inscrivait dans le code de commerce, mais ils visaient le même objectif.

Cela étant dit, sans vouloir gâcher la fête, je ferai une petite remarque : il aura fallu vous y prendre à deux fois pour présenter cet amendement.

En effet, si vous vous en souvenez bien, monsieur le secrétaire d'État, une première version visait à imposer le versement d’un acompte au moment de la réception de la facture, c’est-à-dire après la retiraison du produit, autrement dit dans des délais incertains, pouvant s’étendre de six mois à dix mois. Un vigneron m’indiquait récemment qu’entre la signature du contrat et la retiraison, donc l’émission de la facture, dix-huit mois s’étaient écoulés !

Le dispositif que vous aviez envisagé dans la première version de votre amendement était totalement inopérant ; il ne réglait en rien les problèmes qu’il est impératif de résoudre, c’est-à-dire la remise en cause par le négociant des engagements pris lors de la conclusion du contrat de vente.

Bref, vous ne consolidiez nullement la relation contractuelle entre producteurs et négociants. Aussi, j’avais déposé un sous-amendement visant à ce que le versement ait lieu dans un délai de dix jours francs suivant la conclusion du contrat.

Peut-être vous en êtes-vous inspiré ? Si tel est le cas, je m’en réjouis : ce n’est pas la paternité d’une action qui est importante, c’est son résultat !