Intervention de Gérard Delfau

…je dis bien « assainir », une situation telle que, aussi étonnant que cela paraisse, une partie du négoce ne respectait pas l’engagement écrit qui avait été pris envers les vignerons. Voilà la réalité ! Il est heureux que nous décidions, probablement à la quasi-unanimité, d’y mettre fin par l’adoption de cet amendement.

Notre collègue Roland Courteau, qui a toujours été en pointe dans cette bataille, a bien expliqué la différence qui existe entre l’obligation de verser l’acompte de 15 % dans un délai de dix jours francs après la conclusion du contrat de vente et la position initiale du Gouvernement, aux termes de laquelle ce versement devait être effectué après la retiraison, à réception de la facture. Ce système permettait effectivement de prélever une sorte d’impôt indu sur le vigneron, puisque certains négociants – je ne les vise pas tous – pouvaient utiliser ou vendre le produit sans en avoir payé la moindre part.

Ce moment est important pour l’établissement de relations contractuelles sur le marché du vin. Comme nos collègues Roland Courteau et Gérard Le Cam l’ont dit, cet amendement n’apportera pas une solution définitive aux crises actuelles. Le rapport que nous avions présenté ensemble au nom de la commission des affaires économiques, dont les conclusions ont été validées à l’unanimité de ses membres, était beaucoup plus ambitieux. Néanmoins, il s’agit d’un signal. S’ajoutant à des mesures d’urgence encore insuffisantes – je dis cela à l’adresse de M. le ministre de l’agriculture – et aux mesures qui devront être prises en matière de foncier non bâti ou de prix du gazole, ce signal confortera les vignerons dans leur volonté de surmonter les difficultés qu’ils rencontrent actuellement et de continuer à exercer une activité dans laquelle la France est un grand exportateur.

Au surplus, compte tenu de son poids économique et de sa capacité à préserver les paysages, la viticulture permet aux élus que nous sommes de maîtriser le foncier. Aussi, nous ne pourrions que regretter sa disparition ou son affaiblissement.