Intervention de Éric Doligé

En apparence compliqué en raison de sa technicité, cet amendement est en réalité assez simple.

En tant que rapporteur spécial de la commission des finances sur la mission « Développement et régulations économiques », j’ai eu à suivre la question des droits fixes perçus par les chambres de métiers.

Il s’agit d’un réel problème puisque, chaque année, le Parlement est amené à en débattre. C’est pourquoi il m’a semblé qu’il serait plus judicieux d’indexer les droits perçus pour leur fonctionnement par les chambres de métiers départementales ou régionales et par l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat, l’APCM, sur le montant annuel du plafond de la sécurité sociale en vigueur l’année d’imposition.

Un tel mécanisme, par son caractère automatique, serait plus équilibré et offrirait des perspectives.

Aussi, mes chers collègues, je suis certain que mon amendement retiendra toute votre attention. S’il est adopté, les quelques instants qui m’ont été nécessaires pour sa présentation seront compensés par le temps que nous économiserons chaque année lors de l’examen du projet de loi de finances grâce à la simplification qu’il aura rendue possible.