Intervention de Élisabeth Lamure

Le principe de cet amendement est intéressant, d’autant que notre collègue Éric Doligé s’est souvent agacé, en tant que rapporteur spécial de la mission « Développement et régulation économiques », de la revalorisation rituelle du droit fixe perçu par les chambres de métiers et de l’artisanat.

Toutefois, cet amendement nous paraît prématuré pour deux raisons. D’une part, il relève plutôt, par sa nature, d’une loi de finances. D’autre part, il est permis de se demander si les pourcentages proposés tiennent compte des réformes en cours des réseaux consulaires dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.

C’est pourquoi il nous semblerait raisonnable, après que nous aurons entendu les explications du Gouvernement, que M. Doligé accepte de retirer son amendement.