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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 6
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Monsieur le sénateur, vous nous proposez de remplacer le montant maximal du droit fixe, exprimé en euros, perçu chaque année par chaque niveau de chambre de métiers et de l’artisanat par une indexation automatique du droit maximal sur le plafond de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année d’imposition.
En clair, vous souhaitez que soit actualisé le montant maximal du droit fixe auquel les chambres peuvent prétendre pour leur financement.
En apparence, cet amendement est logique.
