Intervention de Hervé Novelli

Peut-être, du temps où j’étais député, l’aurais-je approuvé, parce que, à l’époque, la révision générale des politiques publiques n’existait pas encore.

Le Premier ministre m’a demandé d’engager une concertation avec les deux réseaux consulaires afin d’étudier les éléments leur permettant de gagner en productivité et en efficacité, et ce pour le bénéfice du contribuable, en l’occurrence l’entreprise.

Je voudrais attirer votre attention sur deux chiffres : aujourd’hui, les entreprises versent une contribution d’environ 150 millions d’euros pour le financement des chambres de métiers ; pour les chambres de commerce et d’industrie, le montant est beaucoup plus important puisqu’il atteint 1, 2 milliard d’euros.

C’est la raison pour laquelle, avec l’assentiment des unes et des autres, nous cherchons actuellement les moyens de les rendre sinon plus efficaces, à tout le moins aussi performantes, et ce à moindres frais. Or, si nous décidions le principe d’une indexation automatique du droit fixe perçu par les chambres, ainsi que vous le proposez, cet effort resterait vain, car son indexation entraînerait évidemment son augmentation, à périmètre constant des activités des chambres de métiers.

Tel n’est pas notre souhait. Nous voulons engager une réflexion sur l’amélioration des réseaux, sur une meilleure productivité de ceux-ci, sur la mutualisation d’un certain nombre d’actions conduites par les chambres départementales vers le niveau régional. En résumé, nous voulons améliorer le fonctionnement du réseau. L’indexation automatique des droits perçus par les chambres ne serait pas le meilleur moyen de continuer et de conclure la négociation que nous avons engagée.

Bien que j’eusse voulu vous être agréable, monsieur Doligé, je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement. Cependant, je prends l’engagement de travailler avec le réseau consulaire des chambres de métiers à la question de leurs ressources. Mais, avant d’agir, donnons-nous le temps de réfléchir à la meilleure manière de modérer leurs dépenses. Je souligne que j’ai obtenu que les éventuelles économies qui seront réalisées à efficacité constante soient reversées aux entreprises de notre pays.