Intervention de Philippe Marini

Cet amendement révélateur revient toujours dans nos débats. Qu’attendent les entreprises des chambres de commerce et qu’attendent les artisans des chambres de métiers ? Ne serait-il pas plus logique, dans la vision d’une économie libérée, que l’on confie le soin à ces entreprises et à ces artisans d’arbitrer le niveau de dépenses qui leur semble être le bon pour l’intérêt général de leurs professions ?

Cette question est analogue à celle qui se pose dans le cadre du débat sur la décentralisation.

Les compagnies consulaires sont des organes d’intérêt commun qui tirent leur légitimité de la loi, mais qui tirent leurs ressources de leurs adhérents, de leurs affiliés, de leurs assujettis. Or les services rendus ont une dynamique propre, à savoir la dynamique des dépenses et des charges, lesquelles, selon la loi inhérente à toute structure administrative, ont tendance à croître.

Leurs ressources, quant à elles, proviennent de leurs ressortissants, affiliés non pas librement, mais dans le cadre d’un système administré. La loi définit ce que les entreprises doivent payer pour des services communs.

Périodiquement, il est demandé au législateur d’intervenir, par exemple pour permettre le renflouement de telle chambre de commerce ou de telle chambre de métiers confrontée à des difficultés.

À cet égard, je me souviens que, voilà quelques années, nous avions dû voter, dans le projet de loi de finances, une augmentation extrêmement importante du droit perçu par un organisme consulaire du département des Landes afin de lui permettre d’équilibrer ses comptes.

De fait, comme le fait opportunément notre collègue Éric Doligé, je me suis toujours interrogé sur le caractère hybride de ce système. Ces services sont-ils utiles ou ne le sont-ils pas ? Les plus aptes à juger de leur utilité ne sont-ils pas les commerçants, les artisans, voire les agriculteurs dans le cas des chambres d’agriculture ?