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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 7, amendement 707
C’est pourquoi j’entends bien travailler avec eux pour rendre le Small Business Act européen que vient de présenter le commissaire Verheugen encore plus efficace et ambitieux.
Aussi, pour l’instant, je souhaite que l’amendement n° 707 soit retiré ; sinon, je serai obligé d’émettre un avis défavorable.
C’est pour les mêmes raisons que j’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 408, qui a pour objet de généraliser le dispositif : pour l’heure, ce n’est pas possible.
Toujours pour les mêmes raisons, le Gouvernement n’est pas favorable à l’amendement n° 706 de Mme Payet, qui vise à faire passer la part réservée de 15 % à 25 % alors que ce doit être une « part réduite ».
Lorsqu’il a fixé le taux de cette part à 15 %, le Gouvernement s’est bien évidemment appuyé sur plusieurs considérations pour s’assurer de la pertinence de son choix. J’en ai déjà évoqué quelques-unes, auxquelles je voudrais en cet instant ajouter la décision dans laquelle le Conseil constitutionnel a estimé qu’un taux de réservation de 25 % au profit des sociétés coopératives ouvrières de production était manifestement trop élevé. C’était en 2001, époque que les sénateurs de l’opposition connaissent bien !
