Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 7, amendement 407
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Ils ne la connaissent probablement pas mieux que nous, mais au moins aussi bien que nous, et s’y intéressent en tout cas beaucoup !
Au problème de constitutionnalité s’ajoute le problème de conformité aux traités des Communautés européennes. Le Gouvernement a donc émis un avis défavorable sur l’amendement n° 407.
L’amendement n° 162, amendement très rédactionnel, reçoit un avis très favorable.
