Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 7, amendement 406

Hervé Novelli, secrétaire d'État :

J’ai été très sensible, monsieur Virapoullé, madame Payet, aux arguments que vous avez développés. Cependant, pour les mêmes raisons que Mme Lamure, je ne peux malheureusement pas émettre d’avis favorable sur les amendements identiques n° 294 et 655, puisque, je l’indiquais tout à l’heure, la part de 25 % sera manifestement trop élevée aux yeux du Conseil constitutionnel.

Enfin, le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 406, qui concerne la sous-traitance.

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