Intervention de Éric Doligé

Je formulerai une remarque générale.

M. le secrétaire d’État a rappelé que, dans le cadre des sociétés coopératives ouvrières de production, le seuil de 25 % était trop important et que le Conseil constitutionnel nous avait rappelé à l’ordre.

Au moment où l’on révise la Constitution, je me demande si on ne pourrait pas ajouter une disposition sur ce point.