Intervention de Hervé Novelli

Monsieur Doligé, je suis très sensible à vos propos. Lorsque j’ai parlé du Small Business Act européen, je voulais dire qu’il y avait eu une pression très importante de la France pour aborder cette situation au niveau européen et le commissaire Verheugen a indiqué pour l’instant qu’il faudrait mettre œuvre un code de bonne conduite pour l’insertion des PME dans les marchés publics. Ce n’est pas suffisant. J’en ai parlé encore hier au commissaire Verheugen en lui disant que nous souhaitions aller plus loin pour voir les conditions dans lesquelles une part préférentielle pourrait être réservée aux PME européennes dans les marchés publics européens.

Nous en discuterons avec l’ensemble des ministres européens chargés de la compétitivité en présence du commissaire Verheugen à Versailles le 17 juillet prochain et j’espère que nous pourrons aller plus loin, parce que je suis convaincu que vos propos vont dans le bon sens. Encore faut-il convaincre certains pays qui sont moins allants que la France dans ce domaine. En tout cas, j’en ai bien la ferme intention car ce point est officiellement à l’ordre du jour du Conseil « compétitivité ».