Intervention de Marie-France Beaufils

J’ai déjà soulevé la question tout à l’heure, mais elle pose, me semble-t-il, un autre type de problème qui va dans le sens du questionnement de l’amendement présenté par M. Raoul.

Aujourd’hui, quand nous lançons une commande publique, on peut avoir une réponse d’une entreprise d’un autre pays européen et voir la réalisation de ce marché confiée presque entièrement à cette entreprise, même si nous avons chez nous des entreprises qui auraient pu effectuer le travail.

Je vous ai cité le cas très particulier d’un équipementier ferroviaire français qui a quelques difficultés à comprendre qu’on lui impose des obligations quand il travaille dans un autre pays européen, en particulier en Allemagne, où on exige de lui qu’il ait 60 % de son activité sur le sol allemand. Il en est de même lorsqu’il va en Espagne ou aux États-Unis. Or on ne sait pas traiter cette question en France.

Aujourd’hui, la réponse qui nous est apportée n’est pas celle que j’attends. Ce n’est pas seulement une question européenne. En effet, ce qui est imposé dans les cahiers des charges dans d’autres pays européens ne peut pas l’être en France. Il y a là quelque chose que je ne comprends pas.