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Intervention de Élisabeth Lamure
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 7
Élisabeth Lamure, rapporteur :Je souhaite attirer l’attention de nos collègues sur les propos de M. le secrétaire d’État, qui a évoqué le risque d’inconstitutionnalité de cet amendement.
En effet, si nous votons le seuil de 20 %, nous risquons d’être recalés par le Conseil constitutionnel sur la totalité. N’avons-nous pas intérêt à accepter ce seuil de 15 % tel qu’il est prévu dans le texte plutôt que de courir le risque de tout perdre ?
