Intervention de Esther Sittler

Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article additionnel après l'article 7

Photo de Esther SittlerEsther Sittler :

L’article 220 decies du code général des impôts issu de la loi du 21 décembre 2006 prévoit une réduction d’impôt en faveur des petites et moyennes entreprises de croissance d’au moins vingt salariés.

Le présent amendement vise à étendre ce dispositif aux entreprises de moins de cinq salariés, afin de soutenir les entreprises dites « gazelles », même de très petite taille, dans leur développement.

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