Intervention de Élisabeth Lamure

Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article additionnel après l'article 7

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure, rapporteur :

Cet amendement est louable dans son principe, mais il pose un problème de définition.

Une « gazelle » se caractérise principalement par l’évolution de sa masse salariale, qui doit afficher une croissance de 15 % par an. Faire tomber le plancher à cinq salariés équivaudrait à remplir ce critère dès lors que l’on embaucherait une seule personne. Il s’agit là d’un élargissement trop important du dispositif, qui ne respecte pas complètement son esprit.

En conséquence, je vous demande, ma chère collègue, de bien vouloir retirer cet amendement.

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