Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article additionnel après l'article 7

Hervé Novelli, secrétaire d'État :

Le Gouvernement partage pleinement l’avis de la commission et vous invite, madame Sittler, à retirer votre amendement.

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