Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 8

Hervé Novelli, secrétaire d'État :

L’ambition de la réforme d’UBIFrance est de renforcer cette agence par l’apport des personnels des missions affectés au commercial.

Il va sans dire que les personnels des missions diplomatiques qui sont affectés à ce qu’on appelle « le régalien », ce que décrivait très bien M. Yung tout à l’heure, c’est-à-dire les personnels qui ont un statut diplomatique, ceux-là resteront sous la tutelle des missions économiques.

Certains peuvent, dans tel ou tel pays, remplir des missions des deux ordres. Il pourra donc arriver que certains personnels d’UBIFrance aient le statut diplomatique, mais pas tous ! C’est la raison pour laquelle l’amendement que vous avez soutenu a reçu un avis défavorable du Gouvernement.

Mais j’insiste sur le fait que la réforme d’UBIFrance est ambitieuse. Elle devrait nous permettre de muscler notre réseau, de l’unifier autour de cette agence et de donner enfin une lisibilité au service d’appui public aux entreprises de notre pays.

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