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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 8
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
La position du Gouvernement, qui comprend bien l’objectif de cette disposition, est identique à celle de la commission.
En effet, une telle mesure n’est pas de nature législative, mais relève de la compétence du conseil d’orientation de France Investissement. Ce dernier fixe les grandes orientations stratégiques du dispositif et des comités d’investissement des différents fonds partenaires de France Investissement.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
