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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 8
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, parce que la réflexion sur l’opportunité d’une fusion entre UBIFrance et l’AFII a été menée, d’une part, par la Cour des comptes et, d’autre part, dans le cadre de la revue générale des politiques publiques.
Cette idée n’a été retenue ni par la haute juridiction financière ni par le conseil de modernisation des politiques publiques.
