Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 2 juillet 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Article 9, amendement 462

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L'amendement n° 462, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

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