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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 2 juillet 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Article 9, amendements 462 9
Le Gouvernement partage pour l’essentiel l’avis de la commission.
L’amendement n° 462 tend à supprimer l’article 9 du projet de loi, par lequel le Gouvernement prévoit d’aider et d’encourager la création d’entreprise via l’allégement fiscal que représente l’utilisation plus rapide des déficits de début d’activité. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement qui nous semble contraire à l’esprit du projet de loi de modernisation de l’économie.
S'agissant des amendements identiques n° 754 et1017, qui tendent à abaisser de 75 % à 50 % le seuil de détention minimal par des personnes physiques des sociétés éligibles au régime de transparence fiscale, le Gouvernement, tout comme la commission il y a un instant, émet un avis favorable, et il lève le gage.
