Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 2 juillet 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Article 9

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Monsieur le secrétaire d'État, quand, au cours de l’examen du projet de loi de finances pour 2008, le groupe socialiste a proposé que la possibilité d’investir l’ISF dans les PME soit étendue aux coopératives, Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a émis un avis favorable sur l’amendement que j’avais défendu. Vous vous montrez donc plus restrictif qu’elle envers les coopératives !

Votre attitude me conduit à voter cet amendement de suppression. D'ailleurs, je le note au passage, le dispositif présenté à cet article entraînerait un coût important, puisqu’il représente une dépense fiscale estimée, me semble-t-il, à quelque 60 millions d'euros.

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