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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 2 juillet 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 9
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Le Gouvernement partage l’avis de la commission et souhaite également le retrait de cet amendement. Cette mesure pourrait trouver harmonieusement sa place dans le projet de loi de finances pour 2009.
