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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 2 juillet 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 9, amendement 617
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 617 est retiré.
L'amendement n° 76 rectifié bis, présenté par MM. Mortemousque, Barraux, Pointereau et César, est ainsi libellé :
Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Dans la première phrase du second alinéa du 2 de l'article 206 du code général des impôts, les mots : « de l'article 75 » sont remplacés par les mots : « des articles 75 et 75 A », et dans la seconde phrase, les mots : « le seuil fixé à l'article 75 » sont remplacés par les mots : « les seuils fixés aux articles 75 et 75 A ».
II. – Les dispositions du I sont applicables aux exercices clos à compter du 1er janvier 2008.
III. – Les pertes de recettes résultant du I et II sont compensées par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Dominique Mortemousque.
