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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 2 juillet 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 9
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Cet amendement est intéressant : il prévoit d’étendre aux sociétés civiles ayant une activité agricole le dispositif mis en place en faveur des exploitants individuels dans le cadre de la dernière loi de finances.
Le Gouvernement soutient votre initiative, monsieur le sénateur. Il émet donc un avis favorable et il lève le gage.
