Intervention de Hervé Novelli

Le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement, pour une raison simple : la mesure ISF-PME a pour unique objectif de financer durablement les PME en augmentant leurs fonds propres. Au contraire, les prêts et les avances en comptes courants participent à l’augmentation de leur endettement. Nous ne sommes donc pas dans la même logique. Il est impératif de nous concentrer sur l’objectif prioritaire, qui est de renforcer le capital de nos PME.

Enfin, pour en revenir à l’économie solidaire dont parlait à l’instant Mme le rapporteur, l’article 20 du projet de loi, qui comporte un ensemble de mesures visant à favoriser le développement de l’investissement et de l’épargne solidaire, montre toute l’importance qu’attache le Gouvernement à cette partie de notre économie.

Sous le bénéfice de ces observations, je souhaiterais que vous puissiez retirer votre amendement, monsieur le sénateur.