Intervention de Philippe Adnot

Dans la loi TEPA figure une mesure particulièrement heureuse qui permet à un investisseur de renforcer les fonds propres des entreprises plutôt que de payer l’ISF. Cette disposition, dont vous êtes à l’origine, monsieur le secrétaire d’État, est remarquable et va bientôt porter ses fruits ; elle mérite de ne pas être dévoyée.

Elle a en effet permis de lever près de 600 millions d’euros soit par le biais d’un investissement direct des particuliers dans l’entreprise, soit via des holdings, soit via des fonds d’investissement de proximité, soit encore via des FCPI ou des FCPR..

Les FPCI, les FCPR, les fonds d’investissement de proximité et l’investissement direct ont pleinement joué leur rôle. En revanche, s’agissant des holdings, si certaines renforcent effectivement les fonds propres des entreprises, afin que celles-ci puissent lever des emprunts, développer des projets d’entreprise, créer de l’emploi et de la richesse, d’autres s’apparentent à de simples coquilles vides qui ne sont destinées qu’à faire des prêts, des placements financiers ou de la location-vente, activités qui s’apparentent manifestement à un détournement de la loi.

L’amendement que je vous propose entend mettre fin à ces possibilités de détournement.