Intervention de Jean-Pierre Godefroy

On le voit bien, la création d'un ordre des infirmiers n'est pas sans poser de multiples problèmes du fait des différents modes d'exercice de cette profession. L'aspect disciplinaire n'y échappe pas, et pour cause, puisque c'est l'une des raisons avancées pour justifier la création d'un ordre.

Tout le souci vient, encore une fois, du fait que le manque d'instances disciplinaires concerne le seul secteur libéral qui, rappelons-le, est minoritaire. En effet, la majorité des professionnels infirmiers étant des salariés, ils dépendent d'instances déjà existantes et compétentes en matière disciplinaire.

Face à cette problématique, l'Assemblée nationale a fait le choix de « sortir » les infirmiers salariés de la procédure disciplinaire de l'ordre, notamment pour éviter les « doubles peines ».

Madame le rapporteur, vous revenez sur cette décision et vous nous proposez que les « infirmiers salariés du secteur privé relèvent, comme les libéraux, des chambres disciplinaires de l'ordre lorsqu'ils commettent une faute professionnelle. »

Encore une fois, on le voit bien, ces tergiversations sont la preuve qu'un ordre pour la profession d'infirmier n'est pas vraiment une évidence. Fidèles à notre conception, nous vous proposons un amendement qui permettrait d'apporter une solution satisfaisante à « ce casse-tête ».

Il s'agirait de juger l'ensemble des litiges entre patients et professionnels paramédicaux au sein du conseil des professions d'infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste et orthoptiste, créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades.

Ce conseil qui, je vous le rappelle, est codifié aux articles L. 4391-1 et suivants du code de la santé publique constitue une innovation majeure, susceptible d'apporter de nouvelles pratiques et une concertation constante entre des professions complémentaires qui ne peuvent se contenter d'exister les unes à côté des autres, mais qui doivent bien plutôt fonctionner en synergie.

Je regrette que le Gouvernement ait émis un avis défavorable sur l'amendement n° 30 et je remercie le Sénat de l'avoir adopté. Il faut qu'il y ait des convergences.

Lors de l'examen de la loi Kouchner, votée ici avec un très large consensus, la commission des affaires sociales avait proposé - nous n'étions, d'ailleurs, pas d'accord - un ordre interprofessionnel paramédical pour répondre à ces objectifs.