Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 2 juillet 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 9, amendement 619
Adrien Gouteyron, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi de modernisation de l’économie.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 619 ?
