Intervention de Philippe Adnot

Je regrette vraiment les propos qu’a employés la commission spéciale, car ils sont inexacts : la fraude est avérée !

Depuis que j’ai publié un article sur le sujet, j’ai reçu de nombreux témoignages de responsables des sociétés en question – j’en ai même rencontré certains – et nous nous sommes expliqués sur ce sujet. Je regrette que la commission spéciale légitime, en quelque sorte, ces détournements.

La réponse de M. le secrétaire d’État me satisfait davantage, car celui-ci affirme avec clarté que le sujet est désormais connu et que l'administration fiscale est prête à procéder au redressement nécessaire.

La collecte de l’ISF s’est terminée au 15 juin. Par conséquent, c’est maintenant que vont se construire les nouveaux instruments de la prochaine collecte. Il faut donc, dès ce soir, faire passer un message fort et affirmer que ces détournements ne resteront pas sans suite. J’ai été contacté cet après-midi à ce sujet ! Les sociétés de gestion se demandent si elles pourront remonter le même modèle de holding. Si certaines de ces sociétés investissent effectivement dans le capital des entreprises, d’autres organisent du placement financier sans risque.

Monsieur le secrétaire d'État, vous venez de le dire et je souhaite que ce message soit repris et publié : les sociétés qui procèdent exclusivement à des placements financiers sans risque et qui n’investissent pas dans les entreprises pour développer des projets d’entreprise seront pénalisées et fiscalement redressées.

Cela étant, je retire cet amendement, monsieur le président.