Intervention de Marie-France Beaufils

Je rappellerai, une fois de plus, ce que nous répétons à l’envi sur cette question : avec le bouclier fiscal, avec le dispositif Dutreil et depuis la loi TEPA, c'est-à-dire avec l’ensemble des dispositifs mis en place, l’ISF a fortement diminué ; parfois, il a même été annulé.

Dans les faits, des abus ont été commis. Il s’agit donc de dispositifs de pure optimisation, sans garantie d’aucune sorte sur l’efficacité économique et sociale de ces mesures.

Les abus sont connus et ont même été révélés, pour certains, par la presse. Je pense notamment au cas instructif du groupe Wendel, géré par M. de Seillière de Laborde, qui a mis en place un judicieux montage juridique pour tirer pleinement parti des possibilités offertes.

Ce que dénonce Philippe Adnot par cet amendement était inévitable : à développer l’optimisation, on finit par donner envie de la mettre en œuvre.

J’ai repris cet amendement, car sont nettement confirmés les doutes sérieux que nous avons toujours manifestés sur cette question de la dépense fiscale, singulièrement en matière d’ISF.

Créer des entreprises en France ne semble pas aussi difficile que l’on voudrait nous le faire croire depuis le début de ce débat et certaines contraintes formelles ne résistent pas longtemps à l’appel de la rentabilité des choix fiscaux.

En attendant de mettre une bonne fois pour toutes en question la dépense fiscale associée à l’ISF lors d’une loi de finances, adopter cet amendement serait la moindre des choses !

Comme nous sommes partisans de l’égalité devant l’impôt des contribuables assujettis à l’ISF, nous ne pouvons que prendre rendez-vous pour mettre un terme à ces mesures opportunistes qui ne profitent qu’aux initiés.