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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 2 juillet 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 9, amendement 620
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 620, présenté par MM. Adnot et Darniche, Mme Desmarescaux et MM. J.L. Dupont et Laffitte, est ainsi libellé :
Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première phrase du quatrième alinéa (b) du 1 du I de l'article 885-0 V bis du code général des impôts est complété par les mots : « et des activités de marchand de bien, de location de biens meubles, ainsi que des activités financières ».
La parole est à M. Philippe Adnot.
