Intervention de Philippe Adnot

En revanche, je ne retirerai pas l’amendement n°634.

Je le répète, il est bien dommage que la commission spéciale n’ait pas essayé de comprendre quel était l’objectif poursuivi et de poser les questions adéquates.

J’ai beaucoup de sympathie et d’amitié pour Mme le rapporteur et pour M. le président de la commission spéciale, mais on ne peut pas tenir des propos inexacts.

Mes chers collègues, on a une holding utilisée à mauvais escient, comme nous venons de le constater. Des sociétés de capital-risque existent déjà. Madame le rapporteur, il s’agit non pas de créer un sous-statut, mais de donner les avantages, aujourd’hui octroyés à la holding, aux sociétés de capital-risque. N’utilisez pas des mots qui ne sont pas exacts !

Aujourd’hui, les business angels peuvent parfaitement faire un placement direct et bénéficier de l’exonération de 75 % plafonnée à 50 000 euros ! La mesure proposée ne revient donc pas à leur donner un avantage supplémentaire : elle vise simplement à leur permettre de bénéficier d’une manière groupée d’un avantage dont ils disposent déjà individuellement. Actuellement, si une entreprise a besoin de plus de 50 000 euros, les business angels doivent effectuer leur placement soit groupés sans le dire, soit groupés dans le cadre d’une société, ce qui est beaucoup plus stable. Nous ne sommes plus là dans le cadre du premier amendement.

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai bien noté tout à l’heure que vous vous étiez opposé à la mesure proposée en précisant : « à l’heure où je vous parle ». Peu importe si le dispositif est mis en œuvre un peu plus tard. Mais, ce soir, donnons un signe à tous ceux qui réalisent l’investissement dans nos territoires. Car toutes les holdings qui se sont constituées ne vont investir qu’à Paris : pas un seul placement ne sera effectué en province. Seuls les fonds d’investissement de proximité, les FCPI, les business angels en société investiront en province.

Mes chers collègues, sans faire de tort au Gouvernement ou à la commission, sans les désavouer, compte tenu des explications qu’ils nous ont fournies, nous pouvons faire un signe. Nous aurons ainsi l’occasion de faire progresser la discussion : les holdings étaient destinés au business angels, mais le système a été détourné. Alors, remplaçons-les par des sociétés de capital-risque et nous serons dès lors certains que les investissements seront réalisés en province, dans les entreprises, pour abonder leurs fonds propres et permettre ainsi leur développement.

L’amendement n° 634 ne pose aucun problème. Nous pouvons tous le considérer comme un signe de la direction dans laquelle nous voulons aller et l’adopter.

Ceux qui sont en train de réfléchir à la manière de mettre en place de nouveaux montages se poseront tellement de questions qu’ils laisseront de côté les mauvaises holdings et en reviendront à l’essentiel. Nous effectuerions un joli pas.