Intervention de Hervé Novelli

Le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement, même s’il salue l’action des associations qui militent, en accordant des prêts, pour la création, la reprise et le développement d’entreprises.

La loi TEPA n’est pas funeste, comme certains ont pu le dire : elle enregistre des résultats exceptionnels. Nous discutons depuis plusieurs minutes du dispositif ISF-PME et nous en avons constaté le franc succès. Je vous rappelle que dans le dispositif que vous avez adopté figure cette mesure.

Dans cette loi, le Gouvernement a entendu privilégier les dons aux secteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’insertion par l’activité économique. Il a donc établi, avec votre soutien, une liste prioritaire pour favoriser les investissements qui permettront d’être à la fois plus performant et innovant ; c’est le cas des investissements dans l’enseignement, dans la recherche et dans l’insertion par l’activité économique.

Les associations que vous avez mentionnées, madame Payet, qui accordent des prêts pour la création, la reprise et le développement des entreprises, sans nier leur utilité, ne poursuivent pas l’un des objectifs fixés par le Gouvernement dès le mois d’août dernier. L’extension du dispositif que vous proposez ne permettrait plus de cibler celui-ci sur les secteurs que le Gouvernement et le Parlement ont choisi de favoriser en raison de priorités de politique publique.

C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.