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Intervention de Élisabeth Lamure
Réunion du 2 juillet 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 9
Élisabeth Lamure, rapporteur :Nous avons déjà eu ce débat lors de la discussion de la loi TEPA. D’une part, l’investissement direct est de nature à renforcer l’affectio societatis du souscripteur et, d’autre part, il est question de liquider un impôt et non d’optimiser son investissement.
Le distinguo entre investissement direct et investissement intermédié est légitime eu égard à la différence de risques entre ces deux types d’apports.
La commission demande donc à M. Adnot de bien vouloir retirer son amendement.
