Intervention de Hervé Novelli

Cette proposition a déjà été présentée par M. Adnot, avec la force de conviction qu’on lui connaît. Elle conduit à accorder au souscripteur de parts de fonds un avantage identique à celui qui est accordé au titre de la souscription directe au capital des PME.

Je ne reprendrai pas l’argumentation tirée de la fragilisation constitutionnelle qu’entraînerait une telle disposition si elle était adoptée puisqu’elle mettrait sur le même plan des investisseurs qui n’assument pas les mêmes risques, les uns mutualisant les risques et les autres investissant directement.

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 16 août 2007, a tenu compte, pour valider cette disposition, de la différence de taux de l’avantage, selon que l’investissement est direct ou intermédié.

Je souhaite attirer votre attention, monsieur Adnot, sur quelques chiffres.

Selon vous, cet investissement serait inéquitable, certains investisseurs bénéficiant d’une exonération de 50 % et d’autres d’une exonération de 75 % ; les FCPI, les FIP et les FCPR feraient donc l’objet d’une discrimination.

Or, selon les chiffres dont je dispose sur l’investissement au titre de la mesure ISF-PME via les FCPI, les FIP et les FCPR, sur 576 millions d’euros, 353 millions d’euros concernent les FIP et les FCPR, et 115 millions d’euros les FCPI : plus de 460 millions d’euros ont donc été investis dans les dispositifs intermédiés, qui seraient, dites-vous, victimes de discrimination. En tout état de cause, leur succès n’en a pas été affecté !

Compte tenu de ces observations, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, monsieur Adnot, étant entendu que nous aurons l’occasion d’y revenir dans quelque temps. En attendant, je vous propose de stabiliser ce dispositif en conservant sa première mouture.

Je souhaite que nous reprenions cette discussion très importante pour le développement des PME, sujet auquel je vous sais particulièrement attaché.