Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 2 juillet 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 9

Hervé Novelli, secrétaire d’État :

Le plafond d’exonération dont vous avez parlé, monsieur Adnot, est toujours fixé à 20 000 euros.

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