Intervention de Hervé Novelli

Cela étant, j’insisterai surtout sur la décision du Conseil constitutionnel du 16 août 2007, qui fait directement référence au problème que vous souleviez. Dans un considérant très intéressant, il prend en compte, précisément, la différence de risque : « Considérant que, s’agissant des versements effectués dans des fonds d’investissement de proximité, le législateur a posé des conditions plus strictes, notamment en ce qui concerne le pourcentage du droit à imputation et le plafond de l’avantage fiscal, qui tiennent compte du moindre risque affectant ces placements par rapport à celui encouru en cas d’investissement direct ; ».

Je me range volontiers à l’avis du Conseil constitutionnel et je souhaiterais, monsieur Adnot, que vous fassiez de même en retirant votre amendement, tout en rendant hommage à votre force de conviction.