Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 2 juillet 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 9, amendement 982

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

La parole est à M. Philippe Dominati, pour présenter l’amendement n° 982 rectifié.

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