Intervention de Philippe Dominati

Cet amendement a le même objet que celui de M. Doligé.

Je souhaite profiter de l’occasion qui m’est offerte pour faire une remarque de fond.

Je ne pensais pas que, ce soir, nous ouvririons le débat sur l’ISF. Je tiens à rappeler que cet impôt est archaïque et que la France est l’un des seuls pays économiquement développés à l’appliquer. Quant au dispositif que nous mettons en place, et qui est susceptible de donner lieu à diverses fraudes, il n’existerait pas si nous nous adaptions à la concurrence internationale et si nous supprimions l’ISF. M. Marini, rapporteur, a indiqué le nombre de résidents et de capitaux qui ont quitté notre pays l’an dernier du fait de cet impôt. Je crois qu’il était bon de rappeler ce contexte.

Un tournant a néanmoins été pris et vous en avez été l’initiateur, il y a trois ans, monsieur le secrétaire d’État, lorsque vous étiez parlementaire. Il a ensuite fallu que l’idée fasse son chemin. Trois ans après, en 2007, des dérogations ayant été prévues, des capitaux nouveaux ont été investis dans les entreprises, notamment les PME, à hauteur d’un certain montant, une partie de ces capitaux ayant toutefois été détournée de leur objet.

Même si cela nous prend encore trois ans, nous devons supprimer une fois pour toutes l’ISF, puis adopter la proposition de M. Doligé.