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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 2 juillet 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 9
C’est un vieux débat que nous avons, de façon rituelle, au sein du Parlement, à l’Assemblée nationale comme au Sénat !
L’abattement y afférent est significatif puisqu’il a été porté à 30 % dans le cadre de la loi TEPA.
Il est préférable de se concentrer sur l’objectif principal de la mesure, qui est de renforcer les fonds propres de nos PME, afin de ne pas inciter les redevables et les entrepreneurs à prendre le risque d’apporter leur résidence principale en garantie d’une société, à seule fin de bénéficier d’un avantage fiscal, ce qui serait dommage.
Mieux vaut avoir un jugement global qui conduise à prendre des décisions, plutôt que d’inciter, par contournement, à l’adoption de dispositifs qui, finalement, par rapport à une situation qui est jugée comme étant négative, se révèlent peu moraux.
