Intervention de Nicole Bricq

Je voterai contre ces amendements.

L’argumentation de Mme le rapporteur est, d’un point de vue juridique, imparable ; M. le secrétaire d’État ne l’a d’ailleurs pas démentie, mais, sur le fond, il partage l'avis des auteurs de ces amendements quant à l’effet négatif de l’ISF.

Je lis, à la page 486 du rapport écrit de la commission – nous en reparlerons lors de l’examen de l’article 36, relatif au rescrit en matière de crédit d’impôt recherche – que le montant de la dépense fiscale due à la réforme du crédit d’impôt recherche devrait être d’environ 4, 5 milliards d’euros.

C’est précisément le montant de l’ISF ! Si vous croyez – et ce n’est pas de la morale ! – que nous pouvons, dans l’état actuel de nos finances publiques, nous priver d’un revenu annuel d’au moins 4, 5 milliards d’euros, vous pouvez en effet supprimer l’ISF. Pour ma part, je ne pense pas que nous puissions nous payer ce luxe, notamment s’agissant du financement de la dépense fiscale dont va bénéficier la recherche.

C’est pourquoi je suis résolument opposée à ces amendements.