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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 2 juillet 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Article 9 bis, amendement 1045
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 1045, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé :
1° Dans le deuxième alinéa du b du 2° du I de cet article, remplacer le mot :
établis
par le mot :
établies
2° Dans le II de cet article, remplacer les mots :
à compter du 30 juin 2008 pour une durée de trois ans
par les mots :
du 30 juin 2008 au 30 juin 2011
La parole est à M. le président de la commission.
